Mentions légales

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DÉDAL est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 30.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 521 975 409, située au 1, impasse du palais – 37000 TOURS. Téléphone : 02 46 10 10 80. Numéro de TVA Intracommunaitaire FR 46 521 975 409 (ci-après « DÉDAL » ou « Royal Loire Valley »).

https://www.royalloirevalley.fr (le « Site ») qui est produit par DÉDAL a notamment pour objet de permettre aux clients l’achat à distance sécurisé par cartes bancaires de produits et services merchandising.

Directeur de la publication : M. Julien DARGAISSE

L’hébergement du Site est assuré par OVH, SAS au capital de 10.059.500 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, téléphone : +33 972 39 53 33.

Le Site est conforme à la législation française et, en aucun cas, DÉDAL ne donne de garantie de légalité à une autre législation qui serait applicable dès lors que l’accès au Site serait fait à partir d’un territoire ou d’un pays autre que la France.

2- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

ACCÈS AU SITE

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, DÉDAL pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

DÉDAL ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site et à celui de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

DÉDAL ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un utilisateur.

QUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. DÉDAL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

DÉDAL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, DÉDAL, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

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3- PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du DÉDAL.

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